Dernière mise à jour : [DATE]
Le présent document est un modèle et doit être révisé par un conseiller juridique avant sa mise en production.
Le présent contrat est conclu avec [NOM LÉGAL DE L'ENTITÉ] (« Sentiers Trans-Québec Trail »), [ADRESSE], courriel [COURRIEL], téléphone [TÉLÉPHONE].
La passe de saison donne accès aux zecs participantes pour la saison indiquée. Il s'agit d'un achat unique, non renouvelable, valide jusqu'au 30 novembre de l'année de la saison. La période de validité et le droit d'accès sont déterminés et appliqués par la plateforme ExplorADV, non par la boutique.
Le prix de la passe est de 49,99 $ CAD, taxes en sus (TPS et TVQ ajoutées au moment du paiement). Le montant total, taxes comprises, est affiché avant la confirmation de l'achat.
Le paiement est traité par l'intermédiaire de RevenueCat et de son fournisseur de paiement (Stripe). Aucune donnée de carte de paiement n'est stockée par ExplorADV.
L'accès numérique est activé après la confirmation du paiement et associé au compte de l'utilisateur. Il se consulte au moyen de l'application ExplorADV.
[SECTION À VALIDER JURIDIQUEMENT] Sauf disposition contraire de la loi applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur (Québec), la passe n'est pas remboursable une fois l'accès activé. Pour toute demande, écrire à [COURRIEL].
La passe est valide jusqu'au 30 novembre de la saison concernée. Il n'y a aucun renouvellement automatique ; une nouvelle passe doit être achetée pour chaque saison.
L'utilisateur s'engage à respecter les règlements des zecs participantes, les consignes de sécurité et les lois applicables.
[À VALIDER JURIDIQUEMENT] Dans les limites permises par la loi, ExplorADV et [NOM LÉGAL DE L'ENTITÉ] ne sauraient être tenues responsables des dommages indirects liés à l'utilisation de la passe ou à l'accès aux territoires.
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'achat.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de [DISTRICT].
Pour toute question, écrire à [COURRIEL].